Depuis plusieurs années, les sorties en mer pour observer les cétacés, voire pour nager avec les dauphins battent leur plein.

Les opérateurs affichent souvent complet de mai à septembre, dans la région Provence-Alpes-Côte d’Azur. Malgré des évolutions réglementaires, 3 opérateurs des Alpes-Maritimes qui proposent ce type de prestations persistent à s’affranchir de la réglementation ce qui a justifié une saisine de la justice de notre part.

Une réglementation bien connue

Depuis l’arrêté ministériel du 3 septembre 2020, entré en vigueur le 1er janvier 2021, la perturbation intentionnelle incluant « l’approche des animaux à une distance de moins de 100 mètres, dans les aires marines protégées » est interdite, de même que « la poursuite ou le harcèlement des animaux dans le milieu naturel ».

Par ailleurs, le décret 2021-172 de la Préfecture maritime de la Méditerranée étend ce principe sur l'ensemble des eaux méditerranéennes françaises, depuis le 6 juillet 2021.

Les cétacés sont également protégés par des accords internationaux, ratifiés par la France : conventions de Barcelone, de Berne, de Bonn, l'ACCOBAMS (accord pour la conservation des Cétacés de la Mer Noire, de la Méditerranée et de la zone Atlantique adjacente), etc.

Des pratiques peu vertueuses

La réglementation était pourtant bien connue des opérateurs en question, qui ont bénéficié de sensibilisation par les autorités compétentes, et de clémence depuis l’entrée en vigueur de l’arrêté ministériel de juillet 2021.

Or, pour permettre à leurs clients de nager avec les dauphins, ces entreprises utilisent un avion qui vole à très basse altitude, pour repérer les bancs de dauphins et autres cétacés. Les bateaux se dirigent ensuite rapidement vers les animaux repérés. Elles mettent ensuite leurs clients à l’eau, 5 à 10 fois par sortie et au pas de course, pour qu’ils en aient pour leur argent. Outre l’incohérence climatique de la démarche, le bruit et les vibrations engendrées nuisent aux mammifères marins, et aux autres espèces qui vivent en mer, ou volent au-dessus de l’eau.

Les sorties sont chères, il faut qu’elles soient rentabilisées et on perd de vue le fait que chaque bateau et mise à l’eau, est une intrusion dans l’habitat naturel des animaux marins.

Impacts sur l’espèce

La mer Méditerranée concentre 20% du commerce maritime mondial et 10% du transport de containers. C’est la première destination touristique mondiale et une des zones de croisière les plus importantes, avec plusieurs dizaines de millions de passagers chaque année. C’est aussi l’une des mers qui concentre le plus de pollution plastique au monde et où la pêche non durable est massive constituant autant d’impact sur la biodiversité marine.

Les sorties de whale-watching et nage avec les dauphins qui contreviennent à la réglementation ajoutent donc une nuisance supplémentaire contribuant à la dégradation de l’habitat naturel de la biodiversité marine.

Certains animaux, stressés, peuvent arrêter de s’alimenter ou de se reproduire. Les scientifiques ont également relevé des séparations de nouveau-nés et de leurs mères, ou des éparpillements de bancs de dauphins.

La préconisation d’une approche au minimum à 100 mètres des animaux et l’absence de mise à l’eau des passagers, est le minimum à respecter pour pratiquer le whale-watching de manière éthique, sans déranger la faune sauvage.

Le délibéré

Lors de la dernière audience, le Procureur de la République déplorait le « passage en force » des opérateurs, et avait requis des peines importantes : 3 mois de prison avec sursis simple pour chacun des prévenus, ainsi que des peines d’amendes allant de 750 à 18 000 euros, et la confiscation des bateaux.

Dans son jugement du 26 janvier 2023, le Tribunal correctionnel de Grasse a finalement condamné l’ensemble des prévenus, personnes physiques et sociétés à des sommes d’amende importantes. Il a également reconnu le préjudice subi par notre association.

Nous nous félicitons de ce jugement qui conforte nos actions en faveur de la biodiversité de la Méditerranée.