France Nature Environnement Provence-Alpes-Côte d’Azur vous présente sa lettre d’information de janvier 2023. Elles est éditée sous un format exceptionnel en attendant la mise en ligne en février prochain de son nouveau site internet.
La justice reconnaît une préjudice écologique important dans plusieurs dossiers varois de destruction d’habitat de tortues d’Hermann
Les associations France Nature Environnement Provence-Alpes-Côte d’Azur et la Station d’Observation et de Protection des Tortues et de leurs Milieux (SOPTOM) s’étaient constituées partie civile dans plusieurs affaires de destruction d’habitat de tortues d’Hermann dans le Var en 2019 et 2020.
La réglementation sur la protection des mammifères marins enfin respectée !
Au printemps 2022, suite à des alertes de plusieurs citoyens, notre association avait pris connaissance de sorties de « nage avec les dauphins » organisées par trois opérateurs des Alpes-Maritimes. Moyennant une somme d’environ 300 euros par personne, ces derniers proposaient de se jeter à l’eau, en pleine mer au sein du sanctuaire Pélagos afin de nager au milieu des bancs de dauphins.
Ces installations au fil de l’eau qui sont à contre-courant !
Le 17 novembre 2022 s’est tenu devant le Tribunal administratif de Marseille l’audience concernant le projet hydroélectrique du Petit Tabuc.
Veille juridique
Découvrez l’actualité juridique régionale des mois de novembre et décembre 2022, classée par département et par thématique. Un outil indispensable pour suivre les évolutions règlementaires et législatives.
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